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Enquête publique portant sur le projet de révision du SCoT Bruche Mossig

 

Du vendredi 11 juin au lundi 12 juillet 2021 inclus, le projet de révision du SCoT Bruche Mossig fera l’objet d’une enquête publique dont les modalités sont définies dans l’arrêté du 20 Mai 2021 portant sur l’ouverture et l’organisation du projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche en Schéma de Cohérence Territoriale Bruche Mossig.

Vous pouvez retrouver l’arrêté, ici pour la partie 1 et ici pour la partie 2. 

Vous pouvez retrouvez le certificat d’affichage de l’avis d’enquête à compléter, dater et signer puis retourner au PETER Bruche Mossig, ici .

Qu’est ce qu’un SCoT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dessine la stratégie de développement à 25/30 ans, pour un territoire donné. Le SCoT Bruche Mossig concerne les 84 000 habitants qui vivent sur ce territoire.

Se doter d’un SCoT, c’est réfléchir ensemble à un projet de territoire, c’est fixer ensemble les règles d’un développement durable du territoire, en tenant compte des enjeux économiques, sociaux et écologiques.

Dans ce cadre, il vise l’équilibre et la cohérence entre la place accordée à l’urbain, aux espaces naturels et aux terres agricoles, entre le développement de l’habitat, des transports, de l’activité économique et la préservation des milieux naturels, du foncier disponible et des paysages.

 

Le SCoT Bruche Mossig

Le périmètre du SCot :

Issue de l’élargissement du périmètre du SCoT de la Bruche à la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, le SCoT Bruche-Mossig est actuellement en cours d’élaboration, dans le cadre d’une procédure de révision du SCoT de la Bruche qui est quant à lui approuvé depuis le 8 décembre 2016.

Le périmètre du SCoT identique à celui du PETR qui le porte, recouvre aujourd’hui 68 communes comptant 85 000 habitants.

 

Les différentes étapes

L’élaboration du SCoT Bruche-Mossig a débuté en 2017 par une large concertation et de multiples réunions avec les élus du territoire Bruche-Mossig.

Suite à cette première démarche, en mars 2018, le comité syndical a prescrit la révision du SCoT de la Bruche afin de le transformer en SCoT Bruche Mossig en réaffirmant les objectifs suivants :

  1. Maîtriser l’étalement urbain, consommateur d’espace et générateur de déplacements.
  2. Permettre un développement urbain maîtrisé autour d’exigences qualitatives, notamment en tenant compte de la morphologie traditionnelle des villes et villages.
  3. Favoriser le dynamisme et l’attractivité du territoire.
  4. Garantir un développement solidaire et équilibré.
  5. Conforter les fonctions stratégiques de centralité et assurer une meilleure accessibilité de tous aux commerces et services.
  6. Valoriser et compléter les infrastructures existantes et projetées afin d’assurer une accessibilité de toutes et de tous et un développement économique et touristique cohérent.
  7. Conserver les diversités paysagères (vallées vosgiennes, vignoble, plaine) et naturelles qui contribuent fortement à l’identité régionale et à l’attrait touristique.
  8. Préserver et valoriser le patrimoine bâti.
  9. Préserver et valoriser les écosystèmes remarquables.
  10. Maintenir les activités agricoles et forestières, tout en assurant l’équilibre entre ces espaces, afin de maintenir l’attractivité territoriale.
  11. Développer un projet cohérent et partagé, respectueux de l’identité rurale et urbaine du territoire

ENQUETE PUBLIQUE !

L’enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérente Territoriale (SCoT) du SCoT Bruche Mossig se tiendra du vendredi 11 juin au lundi 12 juillet 2021

L’enquête publique vise à assurer l’information et la participation du public sur ce document.

Durant cette période le dossier d’enquête publique sera consultable dans 8 lieux d’enquête publique (lieux des permanence ci-dessous) du territoire du SCoT BRUCHE MOSSIG , au siège et sur le site internet du PETR.

 

Monsieur Jean-Louis DEMAND a été nommé commissaire enquêteur

Monsieur le Commissaire enquêteur tiendra 9 permanences pour échanger sur le dossier et recevoir les observations du public.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site Internet du PETR et les observations pourront être communiquées pendant la durée de l’enquête publique :

• par courrier à :
Monsieur le Commissaire enquêteur,
PETR  Bruche Mossig
1, rue Gambrinus
67190 MUTZIG

• par courrier électronique :contact@scotbruche.fr

 

A l’issue de l’enquête publique, Monsieur le Commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour rendre son rapport et ses conclusions au Président du PETR Bruche Mossig.

Ces documents seront consultables pendant un an sur le site Internet du SCoT

En fonction de ce rapport, le document pourra être modifié avant d’être adopté par le Comité Syndical du PETR Bruche Mossig.

 

Pour plus d’informations …

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