Le conseil communautaire
Le conseil communautaire est l’organe délibérant de la communauté de communes.
Il se prononce sur les grandes décisions, sous l’autorité de son président.
Depuis 2014, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct dans le cadre des élections municipales (loi du 16/12/2010 de réforme des collectivités territoriales), renforçant ainsi la légitimité démocratique des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le mode de scrutin est fonction du nombre d’habitants de la commune :
- Communes de -1000 habitants : les conseillers sont élus dans l’ordre du tableau (maire, adjoints),
- Communes de +1000 habitants : le bulletin mentionne une liste de candidats aux élections municipales, et une liste intercommunale.
Le conseil communautaire se compose de 44 délégués titulaires :
Balbronn |
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Bergbieten |
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Cosswiller |
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Crastatt |
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Dahlenheim |
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Dangolsheim |
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Flexbourg |
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Hohengoeft |
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Jetterswiller |
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Kirchheim |
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Knoersheim |
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Marlenheim |
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Nordheim |
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Odratzheim |
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Rangen |
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Romanswiller |
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Scharrachbergheim-Irmstett |
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Traenheim |
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Wangen |
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Wangenbourg Engenthal |
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Wasselonne |
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Westhoffen |
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Zehnacker |
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Zeinheim |
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Les communes n’ayant qu’un seul délégué disposent par ailleurs d’un suppléant.
Consultez les Procès Verbaux et les Listes des délibérations.