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Taxe de séjour

 

La taxe de séjour, une recette indispensable au budget des Offices de Tourisme

Les personnes hébergées à titre onéreux sur le territoire sont assujetties à la taxe de séjour. Elle est due au réel, c’est-à-dire par personne et par nuitée, et s’applique à toutes les natures d’hébergement : hôtels, résidences et meublés de tourisme, chambres d’hôtes, terrains et camping etc. Les tarifs sont fixés par le conseil de communauté et les hébergeurs sont tenus d’en ajouter le montant à leur facture. Pour eux, elle est économiquement neutre. Le barème inclut une taxe additionnelle de 10% que recouvre la Communauté de Communes pour le compte du Conseil Départemental du Bas-Rhin.

Les logeurs déclarent mensuellement le nombre de nuitées enregistrées dans leur établissement auprès de la Communauté de Communes et reversent le produit de la taxe tous les 3 mois. Les démarches peuvent facilement s’effectuer via une plateforme de télé-déclaration, sinon par courrier.

 

Reversé aux Offices de Tourisme, le produit de la taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire. Cela implique une collaboration sans faille entre les hébergeurs et la collectivité.

Les déclarations frauduleuses lèsent les actions de promotion touristique menées par les Offices de Tourisme. La Communauté de Communes se réserve le droit de contrôler les registres des logeurs et les factures, sur lesquelles doit systématiquement figurer le montant de la taxe de séjour.

La non perception de la taxe, la tenue incorrecte du registre du logeur, l’absence de reversement, l’absence ou le retard de production de l’état récapitulatif, entrainement des infractions sanctionnables par une contravention de quatrième classe. Les contraventions peuvent monter à 750€ et sont cumulables. Tout retard de paiement donne lieu à l’application d’un intérêt égal à 0,75 % par mois de retard.

Pour plus d’informations au niveau des procédures, tarifs, exonérations, obligations des hébergeurs, contentieux…, en attendant que les 2 plateformes fusionnent, rendez-vous sur :

 

Service taxe de séjour : 03.88.04.12.65

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Communauté de Communes
Mossig et Vignoble

33 rue des Pins
67310 WASSELONNE
Tél. : 03 88 59 12 10
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